Vous souhaitez démissionner ? Renseignez-vous au préalable, car il vous faudra respecter certaines règles. Vous trouverez ci-après quelques conseils de base.
Démissionner selon le type de contrat
Donner sa démission diffère selon que vous soyez embauché en CDD ou en CDI.
- En CDD, le salarié peur démissionner au moment de la période d’essai, ou alors s’il arrive à trouver un CDI entre-temps. Dans ce dernier cas, une durée de préavis de démission est à respecter. Cette durée équivaut à un jour par semaine, et ne peut dépasser deux semaines
- En CDI en revanche, le salarié a beaucoup plus de souplesse puisqu’il peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir besoin de justifier sa décision. Même si cela semble très pratique, certaines règles sont tout de même importantes à respecter. Abordons ici les détails de ces dernières.
Donner sa démission ne requiert pas d’obligations de forme. En théorie, une démission peut donc être donnée oralement, mais nous vous conseillons tout de même de garder une trace de l’annonce de votre démission, en envoyant à votre entreprise une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le préavis de démission
Si vous souhaitez donner votre démission, veillez à respecter un délai avant de réellement quitter votre entreprise. La durée du préavis débute dès que votre employeur est informé de votre volonté de démission, et varie en fonction des conventions collectives en vigueur. Elle peut également différer en fonction de votre fonction dans l’entreprise : ouvrier, technicien et agent de maîtrise, cadre. La durée du préavis de démission peut aller d’une semaine à trois mois.
Dispense de préavis de démission
Le salarié peut dans certains cas, être dispensé de préavis de démission. Cette dispense de préavis de démission est valable :
- en cas d’accord amiable avec l’employeur
- pendant la période d’essai
- pour les femmes en état de grossesse apparente
- lorsque survient la fin du congé de maternité ou du congé pour la création d’entreprise
- lorsque l’employeur ne respecte pas ses obligations : non-paiement du salaire, modification du contrat
Une dispense de préavis de démission doit être indemnisée d’un montant équivalent à la somme que vous auriez gagnée si vous aviez effectué votre préavis de démission. Si vous souhaitez ne pas effectuer tout ou partie de votre préavis de démission, deux possibilités surviennent : votre employeur accepte ce choix. Vous fixerez alors conjointement une date de fin de contrat. Au contraire, si votre employeur refuse, vous êtes obligé d’effectuer votre préavis. Si vous refusez toujours de le faire, une indemnité compensatrice vous sera réclamée par l’entreprise.
Au moment de la démission
Quels documents reçoit le salarié au moment de sa démission ? Sa démission lui donne droit à :
- un solde tout compte: document sous forme de reçu à signer par le salarié, qui détaille les sommes réglées au moment de la rupture du contrat : salaire, heures supplémentaires n’ayant pas été récupérées, indemnités de licenciement, primes, congés payés restants…
- un certificat de travail
- une attestation destinée à Pôle emploi.
Assurez-vous que rien ne vous manque au moment de votre démission. Bon vent à vous !